Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 230 du 4 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0623882A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 septembre 2006, est nommé à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique :

En qualité de membre suppléant

M. Drivet (René), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de Mme Aubrée (Patricia).